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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET DONNEES PERSONNELLES


Dernière mise à jour : [30.04.2018]

A. Mentions légales



Le présent site Internet www.decoceram.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :

DECOCERAM, SAS au capital social de 1 144 000€, dont le siège social est situé à SAINT-PRIEST (69800) - 689, rue Nicéphore Niepce, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 779 777 499

Numéro de téléphone : 04.72.15.70.00

Adresse e-mail : contact@decoceram.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 779 777 499

Directeur de la publication : M. Christophe CALLON

Le Site est hébergé par :

LINKBYNET Parc du Colombier 14 rue Jules Saulnier 93200 Saint-Denis

B. Conditions d’utilisation du Site internet


OBJET
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la Société et d’offrir à la vente en ligne un certain nombre de ses produits et services.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Lyon.

COMPTE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur peut se créer un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel.

Le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être pré-créé par la Société ; l’utilisateur devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe.

L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

RESPONSABILITE
La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE
La Société met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux.

CONTENU DE TIERS - LIENS HYPERTEXTE
Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

C. Données personnelles


Les données à caractère personnel communiquées à la Société par l’utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre à l’utilisateur de bénéficier des offres de la Société, des sociétés de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France (SGDBF) et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par la Société et les sociétés de SGDBF ainsi que leurs prestataires techniques et, le cas échéant, leurs partenaires commerciaux. Conformément aux dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en envoyant un e-mail à : infos-legales@saint-gobain.com

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

D. Engagement disponibilité 7 jours


Offre réservée aux clients disposant d’un compte à terme ouvert auprès de la société DECOCERAM

Décocéram s’engage à ce que les produits figurant dans son catalogue « Carrelage et Décoration » , soient disponibles en agence (hors livraisons) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant votre commande écrite, sauf demande expresse de votre part de disponibilité à une date ultérieure, à l’exclusion des produits suivants :
  1. - Produits figurant au chapitre « Salle de Bains » du catalogue
  2. - Produits de la marque Quickstep

En cas de non-respect de cet engagement, Décocéram vous accordera un geste commercial de 20€ TTC à l’exclusion des cas de force majeure ou plus généralement de tout événement extérieur indépendant de notre volonté. En cas d’évènement de cette nature, Décocéram s’efforcera d’informer ses clients par tous moyens.

L’engagement de disponibilité est limité aux commandes de quantités suivantes :

  1. - Carrelage : 60 m² maximum par référence et par commande
  2. - Produits de la marque Kronoflooring : 70 m² maximum par référence et par commande
  3. - Pierre : 30 m² maximum par référence et par commande
  4. - Produits de mise en œuvre et outillage : 10 articles maximum par référence et par commande.

Le client devra demander les 20€ TTC auprès de son agence Décocérram habituelle, au plus tard 1 mois après le paiement de sa facture ou, dans le cas où la commande a été annulée avec l’accord de Décocéram, au plus tard deux mois après sa passation.

La somme de 20€ TTC sera créditée sous forme d’avoir sur le compte client ouvert auprès de notre société.

L’offre est réservée aux clients disposant d’un compte à terme ouvert et qui sont à jour du paiement de leurs factures échues. Ouverture d’un compte à terme réservée aux clients immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Pour connaître les modalités d’ouverture d’un compte à terme, rendez-vous dans une agence DECOCERAM.