Décocéram, carrelage intérieur et extérieur et salles de bains

Carrelage <strong>&</strong> Décoration

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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES, CONDITIONS D’UTILISATION ET DONNEES PERSONNELLES


Dernière mise à jour : [30.04.2018]

A. Mentions légales



Le présent site Internet www.decoceram.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :

DECOCERAM, SAS au capital social de 1 144 000€, dont le siège social est situé à SAINT-PRIEST (69800) - 689, rue Nicéphore Niepce, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 779 777 499

Numéro de téléphone : 04.72.15.70.00

Adresse e-mail : contact@decoceram.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 779 777 499

Directeur de la publication : M. Christophe CALLON

Le Site est hébergé par :

LINKBYNET Parc du Colombier 14 rue Jules Saulnier 93200 Saint-Denis

B. Conditions d’utilisation du Site internet


OBJET
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la Société et d’offrir à la vente en ligne un certain nombre de ses produits et services.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Lyon.

COMPTE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur peut se créer un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel.

Le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être pré-créé par la Société ; l’utilisateur devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe.

L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

RESPONSABILITE
La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE
La Société met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux.

CONTENU DE TIERS - LIENS HYPERTEXTE
Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

C. Données personnelles


Les données à caractère personnel communiquées à la Société par l’utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre à l’utilisateur de bénéficier des offres de la Société, des sociétés de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France (SGDBF) et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par la Société et les sociétés de SGDBF ainsi que leurs prestataires techniques et, le cas échéant, leurs partenaires commerciaux. Conformément aux dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en envoyant un e-mail à : infos-legales@saint-gobain.com

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

D. Engagement disponibilité 7 jours


Offre réservée aux clients disposant d’un compte à terme ouvert auprès de la société DECOCERAM

Décocéram s’engage à ce que les produits figurant dans son catalogue « Carrelage et Décoration » , soient disponibles en agence (hors livraisons) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant votre commande écrite, sauf demande expresse de votre part de disponibilité à une date ultérieure, à l’exclusion des produits suivants :
  1. - Produits figurant au chapitre « Salle de Bains » du catalogue
  2. - Produits de la marque Quickstep

En cas de non-respect de cet engagement, Décocéram vous accordera un geste commercial de 20€ TTC à l’exclusion des cas de force majeure ou plus généralement de tout événement extérieur indépendant de notre volonté. En cas d’évènement de cette nature, Décocéram s’efforcera d’informer ses clients par tous moyens.

L’engagement de disponibilité est limité aux commandes de quantités suivantes :

  1. - Carrelage : 60 m² maximum par référence et par commande
  2. - Produits de la marque Kronoflooring : 70 m² maximum par référence et par commande
  3. - Pierre : 30 m² maximum par référence et par commande
  4. - Produits de mise en œuvre et outillage : 10 articles maximum par référence et par commande.

Le client devra demander les 20€ TTC auprès de son agence Décocérram habituelle, au plus tard 1 mois après le paiement de sa facture ou, dans le cas où la commande a été annulée avec l’accord de Décocéram, au plus tard deux mois après sa passation.

La somme de 20€ TTC sera créditée sous forme d’avoir sur le compte client ouvert auprès de notre société.

L’offre est réservée aux clients disposant d’un compte à terme ouvert et qui sont à jour du paiement de leurs factures échues. Ouverture d’un compte à terme réservée aux clients immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Pour connaître les modalités d’ouverture d’un compte à terme, rendez-vous dans une agence DECOCERAM.




Règlement complet jeu concours DÉCOCÉRAM "Déco-Labyrinthe" du 10/02/2019 au 15/02/2019



Règlement complet jeu concours "Déco-Labyrinthe" Décocéram du 10/02/2019 au 15/02/2019.

ARTICLE 1 - Société organisatrice

DÉCOCÉRAM, société par actions simplifiées au capital de 1 144 000 euros ayant son siège social à SAINT PRIEST (69800) immatriculée au Registre RCS de Lyon sous le numéro 779 777 499, organise du 10/02/2019 au 15/02/2019 un jeu gratuit sans obligation d’achat.

Le jeu "Déco-Labyrinthe" est organisé pour la France métropolitaine. L’adresse du jeu est la suivante : 689 rue Nicéphore Niepce, SAINT PRIEST (69800). Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou la participation au présent jeu.

ARTICLE 2 - Conditions relatives aux participants

Le Jeu "Déco-Labyrinthe" est ouvert à toute personne physique majeure (État civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est interdit de créer des faux comptes sur Instagram. La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant de justifier de son identité et de son domicile et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non présentation des documents justificatifs ou du non-respect des conditions de participation au Jeu. La participation au Jeu "Déco-Labyrinthe" implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.

ARTICLE 3 - Annonce du concours

Le Jeu "Déco-Labyrinthe" est annoncé sur le compte Facebook suivant : @Decoceramofficiel

ARTICLE 4 - Modalités et conditions de participation

Le jeu "Déco-Labyrinthe" débute le 10/02/19 à 16h et se termine le 15/02/19 à 14h. La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer à ce Jeu, les participants doivent mentionner dans le post Facebook le #Decoceram et commenter les deux surprises à gagner annoncées dans la vidéo en commentaire. Après un tirage au sort (effectué le 15/02/19 à 14h, le gagnant sera annoncé sur le compte Facebook de @decoceramofficiel et sera contacté par réponse à son commentaire de participation au jeu. Les participants auront 5 jours (à partir du 10/02/19) pour commenter le post portant la mention #Decoceram et en mentionnant les deux lots en commentaire et valider ainsi leur participation au jeu. A la fin des 5 jours, la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi toutes les personnes ayant commenté ledit post avec ladite indication pour désigner le gagnant.

Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.

ARTICLE 5 - Désignation du gagnant

Sera déclaré gagnant le participant tiré au sort à la fin des 5 jours suivant la publication du post d’annonce du jeu. Cette annonce aura lieu sur le compte Facebook officiel de @decoceramofficiel le 15/02/19 à 16h. Le lot sera attribué au gagnant selon les précisions indiquées dans l’article 6 - Lots mis en jeu.

ARTICLE 6 - Lots mis en jeu 6.1. Dotations mises en jeu

Les dotations mises en jeu concernant le jeu-concours "Déco-Labyrinthe" sur la période du 10/02/2019 au 15/02/2019, sont représentées par une Google Home d’une valeur de 149,90 euros TTC unitaire et 2 pistolets Nerf d?une valeur de 39,90 euros TTC unitaire.

6.2. Remise des lots
Une fois que le gagnant du jeu "Déco-Labyrinthe" sera connu, la Société organisatrice le contactera par Facebook via un commentaire puis un message privé, pour l’informer de son gain et récupérer ses coordonnées postales. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Si un gagnant accepte le gain, il devra répondre à la Société organisatrice en lui confirmant les informations demandées au plus tard dans un délai de 7 jours après l’annonce des gagnants par la Société organisatrice. Le lot est envoyé par voie postale, à l’adresse du gagnant. A défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de refus du gagnant d’accepter le lot, la Société organisatrice disposera du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse réclamer une quelconque indemnité et pourra décider soit de le conserver soit d’organiser un nouveau tirage au sort entre tous les participants au Jeu.

6.3 Précisions relatives au lot
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné.

ARTICLE 7 - Limite de responsabilité

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau informatique empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La participation au Jeu "Déco-Labyrinthe" se fait sous l’entière responsabilité du participant. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.

Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme accusé de réception. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient commenter un post pour participer au Jeu "Déco-Labyrinthe" du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Les modalités du jeu de même que le prix offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité des personnes inscrites au Site, la Société organisatrice n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière téléphonique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il est rappelé qu’une seule participation par compte Facebook est autorisée par personne physique (même nom, même adresse postale). Il est interdit de créer de faux comptes Facebook pour participer. Si la société organisatrice constate qu’une personne physique a utilisé plusieurs comptes Facebook pour pouvoir participer plusieurs fois, seule la première inscription sera considérée comme valable et toutes les autres seront automatiquement et définitivement supprimées sans qu’aucune contestation ne soit possible. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur. Le Jeu "Déco-Labyrinthe" n’est pas géré ou parrainé par Facebook qui n’encourt aucune responsabilité au titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.

ARTICLE 8 - Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique. Pour se conformer aux dispositions du RGDP (Règlement Général sur les Données Personnelles), il est précisé que les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) ont pour seule finalité de permettre d’identifier les participants et les gagnants dans le cadre du présent Jeu-concours, de les informer de leurs gains et de leur expédier, le cas échéant, le lot gagné. Les destinataires de ces données sont le service Marketing clients de la société organisatrice, ainsi que de la société prestataire participant à l’organisation du jeu, à savoir la société LUSSO - Agence Lusso à Lyon.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : DECOCERAM - Service Marketing Clients - 689 rue Nicéphore Niepce, SAINT PRIEST (69800).

ARTICLE 9 - Règlement 9.1. Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.

9.2. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

9.3. Consultation
Le règlement complet "Déco-Labyrinthe" est librement consultable et imprimable sur Décocéram.fr

ARTICLE 10 - Fraudes et loi applicable

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Lyon.